Aller au contenu
Vanessa Vieira

Nouveaux arrivants · acheteurs de l'étranger

Acheter au Québec quand on arrive d'ailleurs.

Ce qui change quand on vient du Brésil ou d'un autre pays : qui peut acheter, les papiers à préparer, le financement et le rôle du notaire. Vanessa, d'origine brésilienne, vous accompagne en français, en anglais ou en portugais.

Vanessa Vieira

La loi fédérale

Qui peut acheter?

Depuis le 1er janvier 2023, une loi fédérale interdit à la plupart des non-Canadiens d'acheter une propriété résidentielle dans les grandes régions urbaines, dont celle de Montréal.

  • 1Citoyens canadiens et résidents permanents : la loi ne s'applique pas.
  • 2Visés : les immeubles de 3 logements ou moins, y compris les condos et les maisons jumelées.
  • 3Non visés : les immeubles de 4 logements et plus.
  • 4Amende possible de 10 000 $ au plus, et un tribunal peut ordonner la vente.

Les exceptions

Vous êtes peut-être admissible.

Le règlement prévoit des exceptions, aux conditions strictes. Vérifiez votre situation avant de faire une offre.

Site d'IRCC (gouvernement du Canada)

  • 1Travailleurs temporaires : permis de travail encore valide au moins 183 jours au moment de l'achat, et aucun autre achat pendant l'interdiction.
  • 2Étudiants : déclarations de revenus des 5 années précédentes, 244 jours au Canada chacune de ces années, prix de 500 000 $ au plus, un seul achat.
  • 3Réfugiés et personnes protégées.
  • 4Achat avec un conjoint ou un conjoint de fait citoyen, résident permanent ou lui-même admissible à une exception.
  • 5Votre statut d'immigration, seul IRCC le confirme. Vanessa ne donne pas d'avis en immigration.

Jusqu'à quand?

Une date de fin qui peut encore changer.

  • 1Date prévue jusqu'ici : le 1er janvier 2027 (prolongation annoncée en février 2024).
  • 2Budget fédéral du 5 novembre 2026 : le gouvernement propose de prolonger l'interdiction jusqu'au 1er janvier 2029 pour les propriétés existantes et d'exempter les propriétés neuves.
  • 3Ce n'est qu'une proposition : la loi doit encore être adoptée, et « propriété neuve » n'est pas encore défini.
  • 4Vanessa vérifie avec vous les règles en vigueur le jour de votre offre.

Vos papiers

À préparer avant les visites.

01

Statut

Carte de résident permanent ou permis de travail, avec ses dates. C'est ce que le prêteur et la courtière vérifient en premier.

02

NAS

Le numéro d'assurance sociale sert à travailler au Canada. Certains prêteurs le demandent pour vérifier votre crédit : donnez-le seulement à des organismes de confiance.

03

Revenus

Lettre d'emploi, relevés de paie, avis de cotisation : le prêteur vous dit lesquels il exige dans votre cas.

04

Crédit

Peu d'historique au Canada? La SCHL peut tenir compte d'un rapport de crédit étranger ou d'une lettre de votre banque au Brésil.

Le financement

Une hypothèque pour nouvel arrivant.

Le programme Nouveaux arrivants de la SCHL assure les prêts de résidents permanents et de certains résidents temporaires autorisés à travailler. D'autres assureurs, comme Sagen, ont leur propre programme.

  • 1Résidents permanents : mise de fonds à partir de 5 %.
  • 2Résidents temporaires autorisés à travailler : de 1 à 4 logements, dont un que vous habitez.
  • 3Crédit : au moins un emprunteur (ou garant) avec une cote de 600 ou plus.
  • 4Mise de fonds minimale : 5 % jusqu'à 500 000 $, 10 % sur la partie de 500 000 $ à 1,5 M$, 20 % à partir de 1,5 M$.
  • 5Seuls les acheteurs exemptés de l'interdiction peuvent obtenir cette assurance.

Les étapes au Québec

De la visite au notaire.

01

Le budget

Fixez votre paiement mensuel et votre mise de fonds. La préautorisation de votre prêteur aide à cibler le prix.

02

La promesse d'achat

Formulaire de l'OACIQ où vous posez vos conditions : financement, inspection, délais.

Promesse d'achat

03

L'inspection

Un inspecteur examine le bâtiment avant que l'achat devienne ferme.

Inspection préachat

04

Le notaire

Il vérifie les titres, rédige l'acte de vente et l'acte d'hypothèque, puis publie la vente au registre foncier. Pas besoin d'avocat.

05

La taxe de bienvenue

Les droits de mutation sont payés à la municipalité après l'achat.

Calculer la taxe

Brésil et Québec

Ce qui se ressemble, ce qui change.

BRBrésil
L'acte
Escritura pública chez le tabelião de notas (obligatoire au-delà de 30 salaires minimums, Código Civil, art. 108)
Le registre
Cartório de Registro de Imóveis : la propriété passe à l'inscription (art. 1.245)
La taxe
ITBI, taxe municipale sur le transfert de l'immeuble
QCQuébec
L'acte
Acte de vente chez le notaire, qui rédige aussi l'acte d'hypothèque
Le registre
Registre foncier du Québec : c'est le notaire qui publie la vente
La taxe
Droits de mutation (« taxe de bienvenue »), payés à la municipalité

Vendre plus tard, de l'étranger

Si vous vendez sans habiter au Canada.

Un vendeur qui ne réside pas au Canada a des démarches fiscales au fédéral et au Québec. Prévoyez-les avec un fiscaliste avant de signer une promesse d'achat.

  • 1Fédéral (art. 116) : aviser l'ARC avec le formulaire T2062, au plus tard 10 jours après la vente, avec le paiement ou une garantie.
  • 2Sans certificat de conformité, l'acheteur peut retenir 25 % du prix (50 % pour certains biens) pour l'impôt du vendeur.
  • 3Québec : formulaire TP-1097 à Revenu Québec. Le certificat TPF-1098 libère l'acheteur de toute responsabilité pour cet impôt.

Parlez à Vanessa, en portugais si vous voulez.

Écrivez-lui un texto au 438 231-8363 ou appelez au 514 419-9888. Elle répond en français, en anglais et en portugais.